MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales en date du 16 avril 2021

 

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Le site « www.allshopping-parc.com » n’est pas un site marchand. Celui-ci vise seulement à mettre en relation tout internaute intéressé par le patrimoine immobilier, avec des conseillers Pichet proposant des biens susceptibles de correspondre à chaque demande. En renseignant sa demande et en remplissant ses coordonnées personnelles sur le site « www.allshopping-parc.com », l’internaute accepte de recevoir des informations et des offres immobilières en correspondance ; et ce sans aucune obligation d’engagement vis-à-vis des opérateurs communicants.

1. ACCESSIBILITÉ
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Les informations communiquées ne sont garanties qu’à la date de mise à jour du site, date mentionnée sur la page d’accueil, l’internaute devant au-delà de cette date s’assurer du maintien des conditions proposées.

2. DROITS D’AUTEURS
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4. RESPONSABILITÉS
L’utilisateur du site « www.allshopping-parc.com » reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes Mentions Légales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Toute manipulation effectuée en ligne sur le site vaut information et acceptation par l’internaute du contenu des pages parcourues.
La Société décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission involontaires quant à la présentation des prestations proposées.
Les présentes Mentions Légales sont imprimables et consultables à tout moment.

5. RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site « www.allshopping-parc.com » en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
En cas de non-respect ou de violation manifeste des dispositions susvisées, l’internaute s’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.
Quelqu’en soit la nature et le degré, les contestations nées de l’application des présentes Mentions Légales, ou de l’utilisation et de la consultation du site « www.allshopping-parc.com », seront portées devant les seuls Tribunaux compétents de Bordeaux (sauf attribution spéciale), même en cas d’appel en garantie ou d’action en référé, après échec de toute tentative de résolution amiable.

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